CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 01 janvier 2022

TABLE DES MATIÈRES

1. ACCORD SUR LES CONDITIONS
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
5. PRODUITS
6. ACHATS ET PAIEMENT
7. POLITIQUE DE RETOUR
8. ACTIVITÉS INTERDITES
9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR
10. LICENCE DE CONTRIBUTION
11. SOUMISSIONS
12. SITE WEB ET CONTENU DE TIERS
13. GESTION DU SITE
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
15. DURÉE ET RÉSILIATION
16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
17. DROIT APPLICABLE
18. RÉSOLUTION DES CONFLITS
19. CORRECTIONS
20. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
22. INDEMNISATION
23. DONNÉES DE L'UTILISATEUR
24. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
25. DIVERS
26. CONTACTEZ-NOUS

 

1. ACCORD SUR LES CONDITIONS

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité ("vous") et Agro Top Garden ("Entreprise", "nous", "nous", ou "notre"), concernant votre accès au site et votre utilisation de celui-ci https://www.agrotopgarden.com ainsi que toute autre forme de média, canal de média, site web mobile ou application mobile qui y sont liés, reliés ou autrement connectés (collectivement, le "Site"). Nous sommes enregistrés en Allemagne et avons notre siège social à Kempener Str. 45, Wachtendonk, 47669. Vous reconnaissez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L'UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" des présentes Conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vous assurer que vous vérifiez les conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre site afin de comprendre quelles sont les conditions applicables. Vous serez soumis aux modifications des conditions d'utilisation révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le site après la date de publication des conditions d'utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder au site à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur le site.

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le site est notre propriété exclusive et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, de la conception des sites Web, des documents audio et vidéo, des textes, des photographies et des graphiques du site (collectivement, le "contenu") ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qu'il contient (les "marques") sont détenus ou contrôlés par nous ou font l'objet d'une licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur le site "TEL QUEL" pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation, aucune partie du site, aucun contenu ni aucune marque ne peuvent être copiés, reproduits, regroupés, republiés, téléchargés, affichés, présentés au public, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Sous réserve que vous soyez habilité à utiliser le site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d'accéder au site et de l'utiliser, ainsi que de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le site, le contenu et les marques.

 

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'enregistrement que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'enregistrement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas au site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un robot, d'un script ou autre ; (6) vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci).

 

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, réclamer ou modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

 

5. PRODUITS

Nous nous efforçons d'afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur le site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'autres erreurs, et votre écran électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à la disponibilité et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d'abandonner tout produit à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles d'être modifiés.

 

6. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

- Mastercard

- Visa

- PayPal

- iDeal

- Bancontact

- Sofort

- Virement bancaire

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués sur le site. Vous acceptez en outre de mettre rapidement à jour les informations relatives au compte et au paiement, notamment l'adresse électronique, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements sont effectués en euros.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter le fournisseur de paiement que vous avez choisi pour ces montants au moment de passer votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par le biais du Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même méthode de paiement, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

 

7. RETURNPOLICY

Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne sera effectué.

 

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au site ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement soutenues ou approuvées par nous.

En tant qu'utilisateur du site, vous acceptez de ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
• Tromper, frauder ou induire en erreur les autres utilisateurs et nous-mêmes, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des restrictions à l'utilisation du site et/ou du contenu qu'il contient.
• Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou au Site.
• Utiliser les informations obtenues sur le site pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
• Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
• Utiliser le site d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.
• S'engager dans un cadrage ou un lien non autorisé vers le site.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spamming (affichage continu de textes répétitifs), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues du site par une partie quelconque ou qui modifie, altère, perturbe ou perturbe l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site.
• S'engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
• Supprimer le copyright ou tout autre avis de droits de propriété de tout contenu.
• Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques clairs ("gifs"), les pixels 1×1, les web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés "spyware" ou "mécanismes de collecte passive" ou "pcms").
• Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le site ou les réseaux ou services connectés au site.
• Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie du site.
• Tenter de contourner toute mesure du site conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au site, ou à toute partie du site.
• Copier ou adapter les logiciels du site, y compris, mais sans s'y limiter, les codes Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autres.
• Sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une rétro-ingénierie de l'un des logiciels qui composent ou font partie de quelque manière que ce soit du site.
• À l'exception de ce qui peut résulter de l'utilisation d'un moteur de recherche standard ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, toute araignée, tout robot, tout utilitaire de triche, tout scraper ou tout lecteur hors ligne qui accède au site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
• Faire appel à un agent ou à un agent d'achat pour effectuer des achats sur le site.
• Faire toute utilisation non autorisée du site, y compris collecter des noms d'utilisateur et/ou des adresses électroniques d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utiliser le site dans le cadre d'un effort visant à nous faire concurrence ou utiliser le site et/ou le contenu dans le cadre d'un effort générateur de revenus ou d'une entreprise commerciale.

 

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR

Le Site ne propose pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, de soumettre, de publier, d'afficher, de transmettre, d'exécuter, de publier, de distribuer ou de diffuser du contenu et des documents à notre intention ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des enregistrements audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d'autres documents (collectivement, les "Contributions"). Les Contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs du Site et par des sites Web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

• La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou les droits moraux d'un tiers.
• Vous êtes le créateur et le propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le site et les autres utilisateurs du site, à utiliser vos contributions de la manière envisagée par le site et les présentes conditions d'utilisation.
• Vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou la ressemblance de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos contributions de la manière envisagée par le site et les présentes conditions d'utilisation.
• Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
• Vos contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des opérations pyramidales, des chaînes de lettres, des spams, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.
• Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, dégoûtantes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
• Vos contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n'intimident pas et n'abusent pas de quelqu'un.
• Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence à l'encontre d'une personne ou d'une catégorie de personnes spécifique.
• Vos contributions n'enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
• Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d'un tiers.
• Vos contributions n'enfreignent aucune loi applicable en matière de pornographie enfantine, ni aucune autre loi visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
• Vos contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
• Vos contributions ne violent pas autrement, ou ne sont pas liées à des documents qui violent, toute disposition des présentes conditions d'utilisation, ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du site ou des offres du marché en violation de ce qui précède viole les présentes conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du site et des offres du marché.

 

10. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et le Site acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez conformément aux conditions de la politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant le site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins sans compensation pour vous.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans une quelconque zone du Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

 

11. SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour d'information ou toute autre information concernant le site ou les offres du marché (les " soumissions ") que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviennent notre propriété exclusive. Nous possédons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et nous avons le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces soumissions à toute fin légitime, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous. Vous renoncez par la présente à tout droit moral sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales avec vous ou que vous avez le droit de soumettre ces Soumissions. Vous acceptez qu'il n'y ait aucun recours contre nous pour toute violation ou détournement présumé ou réel de tout droit de propriété dans vos Soumissions.

 

12. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Le site peut contenir (ou vous pouvez recevoir via le site ou les offres du marché) des liens vers d'autres sites Web ("sites Web tiers") ainsi que des articles, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, des sons, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d'autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers ("contenu tiers"). Nous n'examinons pas, ne contrôlons pas et ne vérifions pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de ces sites Web tiers et de ce contenu tiers, et nous ne sommes pas responsables des sites Web tiers auxquels on accède par l'intermédiaire du site ou du contenu tiers affiché, disponible ou installé à partir du site, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de protection de la vie privée ou les autres politiques des sites Web tiers ou du contenu tiers. L'inclusion, la liaison ou l'autorisation d'utiliser ou d'installer des sites Web de tiers ou du contenu de tiers ne signifie pas que nous les approuvons ou les soutenons. Si vous décidez de quitter le site et d'accéder aux sites Web de tiers ou d'utiliser ou d'installer tout contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent plus. Vous devez prendre connaissance des conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir du site ou concernant toute application que vous utilisez ou installez à partir du site. Tous les achats que vous effectuez par le biais de sites Web tiers se feront par le biais d'autres sites Web et auprès d'autres sociétés, et nous n'assumons aucune responsabilité quelle qu'elle soit en ce qui concerne ces achats, qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services offerts sur les sites Web tiers et vous nous tiendrez à l'écart de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. En outre, vous nous tiendrez à l'écart de toute perte que vous pourriez subir ou de tout préjudice que vous pourriez subir en rapport avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu de tiers ou de tout contact avec des sites Web de tiers.

 

13. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter toute violation des présentes Conditions d'utilisation ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées à l'encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans s'y limiter, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, notification ou responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit lourds pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du Site et des Offres du Marché.

 

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité des données nous tiennent à cœur. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://www.agrotopgarden.com/privacy-policy/. En utilisant le Site ou les Offres du Marché, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez noter que le Site et les Offres du Marché sont hébergés aux Pays-Bas. Si vous accédez au Site ou aux Offres du Marché à partir de toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables aux Pays-Bas, alors, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données aux Pays-Bas, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux Pays-Bas.

 

15. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DE LA PLACE DE MARCHÉ (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D'UNE DÉCLARATION, D'UNE GARANTIE OU D'UN ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DE LA PLACE DE MARCHÉ OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit d'enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom d'emprunt, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la poursuite d'une réparation civile, pénale et par voie d'injonction.

 

16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des offres de la Place de marché sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site ou des Offres du Marché.

Nous ne pouvons pas garantir que le site et les offres du marché seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes de matériel, de logiciel ou autres ou avoir besoin d'effectuer une maintenance liée au site, ce qui entraîne des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre ou de modifier le site ou les offres du marché à tout moment ou pour toute raison sans vous en informer. Vous convenez que nous n'avons aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité d'accéder ou d'utiliser le site ou les offres du marché pendant tout temps d'arrêt ou interruption du site ou des offres du marché. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le site ou les offres de la place de marché ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec ceux-ci.

 

17. DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont régies et interprétées selon les lois des Pays-Bas, et l'utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous offrent les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. The Grow Connection et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Amsterdam, ce qui signifie que vous pouvez faire une demande pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces conditions d'utilisation aux Pays-Bas, ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.

 

18. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Négociations informelles

Afin d'accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d'utilisation (chaque " Litige " et collectivement, les " Litiges ") présenté par vous ou par nous (individuellement, une " Partie " et collectivement, les " Parties "), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Litige (à l'exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'entamer une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles commencent par un avis écrit d'une partie à l'autre partie.

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant des relations entre les parties au présent contrat sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au règlement d'arbitrage et au règlement intérieur de la Cour européenne d'arbitrage faisant partie du Centre européen d'arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage, et dont l'adoption de la présente clause vaut acceptation. Le siège de l'arbitrage est Amsterdam, Pays-Bas. La langue de la procédure est l'anglais. Les règles de droit matériel applicables sont celles du droit néerlandais.

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un litige soit arbitré sur la base d'une action collective ou pour utiliser des procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un litige soit introduit dans une prétendue capacité de représentation au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage obligatoire : (a) tout litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de tout droit de propriété intellectuelle d'une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d'injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d'arbitrer un litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce litige sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

 

19. CORRECTIONS

Le site peut contenir des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les offres du marché, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

 

20. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DU SITE SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE ET SON UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DU MATÉRIEL, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU LEUR UTILISATION ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU MATÉRIEL OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N'ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, D'UN SITE WEB HYPERLIÉ OU D'UN SITE WEB OU D'UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSEUR DE PRODUITS OU DE SERVICES ET NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE CETTE TRANSACTION. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR LE BIAIS DE N'IMPORTE QUEL SUPPORT OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

 

21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

22. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l'utilisation du site ; (2) la violation des présentes conditions d'utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable excessif à l'égard d'un autre utilisateur du site avec lequel vous vous êtes connecté via le site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

 

23. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin de gérer les performances du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le site. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité à votre égard en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action à notre encontre résultant d'une telle perte ou corruption de ces données.

 

24. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Le fait de visiter le Site, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DE NOTIFICATIONS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation d'enregistrements non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques.

 

25. DIVERS

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur le site ou concernant le site constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par une cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous à la suite des présentes conditions d'utilisation ou de l'utilisation du site. Vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre du fait qu'elles ont été rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions d'utilisation et de l'absence de signature des parties aux présentes pour signer les présentes conditions d'utilisation.

 

26. CONTACTEZ-NOUS

Afin de résoudre une plainte concernant le site ou de recevoir de plus amples informations sur l'utilisation du site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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